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massy@venir

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Les statuts de Massy@Venir
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Titre 1 - Nom, objets, activités et siège social

 

Article 1. Dénomination

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, prenant le nom de « Massy @Venir ».

Article 2. Objet.

Profondément attachée aux valeurs républicaines, Massy@venir est indépendante de toutes formations politiques, religieuses et philosophiques ; son rôle principal est de rassembler toutes les personnes souhaitant se concerter et agir pour préserver et promouvoir un développement harmonieux de Massy, fondé sur la justice, la laïcité, l’environnement, la sécurité des massicois ainsi que ’éducation et la culture, l’essor de la démocratie locale, en contribuant à créer les conditions d’une implication citoyenne active ; en somme, Massy@venir a pour objet la politique sous tous ses aspects.

 

Article 2 bis : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3. Siège social.

Son siège social est fixé au domicile du président ou de la présidente.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 4. Composition.

L'association se compose de personnes physiques ou morales, membres actifs ou bienfaiteurs.
Sont désignés comme membres actifs, les membres à jour de leur cotisation annuelle définie à l'article 6.

 

Titre 2 - Adhésions et fonctionnement de l'association

 

Article 5. Admission.

Toute personne souhaitant adhérer à l’association, s’engage à respecter les présents statuts, ainsi que la charte présentée à l'article 17.

Toute demande d’admission est examinée par le Bureau, le règlement intérieur présenté à l'article 16, pouvant préciser les modalités de compte-rendu au Conseil d’administration des nouvelles adhésions et refus éventuels.


Article 6. Cotisations.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par ses membres. Son montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Le montant initial est fixé à 30 €.

Des membres d’honneur, dispensés de cotisation, peuvent être élus par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’administration.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes et être éligibles selon les modalités précisées à l’article 9.


Article 7. Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par démission, décès ou radiation. Celle-ci ne peut être prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou non respect des statuts de l'association. Dans les deux derniers cas, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à s'expliquer devant le bureau.

Article 8. Ressources de l’association.

Elles comprennent :

· le montant des cotisations ;

· les dons des personnes physiques, adhérentes ou non de l’association, donnant lieu à établissement d’un reçu, pouvant ouvrir droit à déduction fiscale, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

· le produit de ses activités ou publications éventuelles ;

· les subventions de l’Etat ou des Collectivités Locales, pouvant être octroyées en fonction du développement des activités et publications de l’association ;

· toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9. Conseil d'administration.

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration dont les membres sont élus à bulletin secret pour une année par l’Assemblée Générale. Le nombre de membres du Conseil est fixé par le Règlement Intérieur.

Le Conseil délibère et décide des initiatives de l’association, dans le cadre des orientations définies par les statuts et précisées par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont bénévoles.

Un appel à candidature est joint à la convocation de l’assemblée devant procéder au renouvellement du Conseil d’administration. En conformité avec l’objectif de transparence de la vie publique caractérisant l’association, il comporte obligation d’exprimer brièvement les motivations de la candidature et d’indiquer les implications éventuelles au sein d’autres associations ou organisations. Pour les candidats qui le souhaitent, il est possible d’élaborer une déclaration collective de candidature qui sera communiquée à tous les adhérents par le Bureau avec les bulletins de vote.
Pour être recevables, les déclarations de candidatures doivent être déposées auprès du Président de l’association au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, pour établissement par le Bureau de la liste des candidats et sa communication à tous les membres actifs au moins une semaine avant l’Assemblée, afin de permettre l’expression de votes par procuration. Nul ne peut être candidat au Conseil s’il n’est à jour de sa cotisation annuelle à la date de dépôt de la candidature, et s’il détient un mandat politique électif autre qu’au nom de l’association.
Sont élus membres du Conseil d’administration les candidats obtenant le plus grand nombre de voix pour les sièges à pourvoir.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le Conseil d’administration procède au remplacement définitif de tout membre du Bureau lors de la réunion suivant une vacance.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors de l’Assemblée Générale au cours de laquelle devait normalement s’achever le mandat des membres remplacés.

La qualité d’administrateur se perd par démission, non renouvellement de cotisation à l’association, deux absences consécutives non excusées aux réunions du Conseil, ou décision d’Assemblée Générale.

Le conseil d'administration choisit, chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau présenté dans l'article 10.
Article 10. Bureau.

Le bureau est composé d'au moins :

· un président,

· deux vice-présidents,

· un secrétaire et un secrétaire adjoint,

· un trésorier et un trésorier adjoint.

La fonction de membre du bureau est bénévole et tous les membres du bureau sont solidaires des décisions prises en réunion et conjointement responsables de ces décisions devant les tiers.
Chaque membre du bureau répond de ses actes devant les autres membres du dit bureau qui peuvent éventuellement se retourner contre lui si ces actes se révélaient contraires aux lois et aux règlements en vigueur.

Le Bureau est chargé de la coordination de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale et de la préparation des réunions du Conseil.

Le Conseil d’administration et le Bureau se prononcent également sur l’activité globale des élus municipaux de l’association ; ils contribuent à l’efficacité de leurs interventions publiques, en travaillant sur le contenu des dossiers traités par les élus et en liaison avec la population concernée.

Le bureau se réunit à la demande du président.

Le Bureau peut inviter tout membre de l’association à participer à une réunion du Conseil en fonction des questions débattues, les membres invités ne pouvant pas prendre part aux votes.
Les membres actifs détenant un mandat politique électif au nom de l’association, s’ils ne sont déjà administrateurs de l’association, ont le statut de membres invités permanent du Conseil et du Bureau.

Ils peuvent alors prendre part aux votes de ces instances.

La perte de qualité de membre du Conseil d’administration entraîne celle de membre du Bureau.

Article 10 a. Le président.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses fonctions aux autres membres du Bureau. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demandeur qu’en défendeur, cette qualité pouvant être confiée sur un dossier précis à un autre membre du Bureau sur décision du Conseil d’Administration.

Il peut, dans les mêmes conditions, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les assemblées.
En cas d’absence, le Président est remplacé par un des Vice-présidents, ou à défaut par le membre le plus ancien du Bureau, ou à ancienneté égale par le membre du Bureau le plus âgé.

Le Président peut délégué ses pouvoirs et sa signature aux autres membres du bureau.

Article 10 b. Le trésorier.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il fait effectuer tous paiements et fait recevoir toutes sommes sues à l'association.
Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte au bureau.

Article 10 c. Le secrétaire.

Le secrétaire est chargé de la direction générale de l’association. Il rédige les comptes rendus des réunions, des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il assure l’exécution des formalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Titre 3 - Assemblées générales
et autres réunions des membres actifs

 

Article 11. Réunion du conseil d'administration.

Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Bureau, ou sur la demande du tiers des membres de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix du conseil d'administration. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Le règlement intérieur pourra préciser les décisions qui impliquent une majorité qualifiée.

 

Article 12. Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association y sont conviés, par une convocation du secrétaire comportant l’ordre du jour et un appel à candidature pour le renouvellement du Conseil selon les modalités de l’article 9.

Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des présents.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Prennent part au vote tous les membres actifs à jour de leur cotisation au plus tard au début de l’Assemblée. Aucun adhérent ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.
Le vote s'effectue
à bulletin secret.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article12.


Titre 4 -Dispositions diverses

 

Article 14. Organisation.

Pour faciliter la plus large participation de chaque adhérent à la vie de l’association, et jouer au mieux son rôle de vigilance, de proposition, d’information et d’action, l’association fonctionne de manière souple et décentralisée, avec des structures complémentaires et évolutives, se réunissant sous la responsabilité des membres du Conseil :

· des groupes de réflexion thématique travaillant sur toutes les questions impliquant l’association, en particulier sur les dossiers suivis par les responsables impliqués au sein de différents organismes, ainsi que pour la préparation des sessions de formation et initiatives publiques de l’association, notamment les conférences-débat;

· des groupes de quartier, rassemblant tous les membres de l’association au niveau d’un secteur géographique, se réunissant chaque fois que nécessaire, en particulier sous la forme de « cafés citoyens » pouvant inviter

Article 15. Activités.

Les valeurs fondatrices de l’association sont l’humanisme, la solidarité contre toutes les formes d’exclusion, le souci de justice sociale et fiscale, de transparence de la gestion publique et de démocratie participative à tous les niveaux.

L’association est indépendante de tout parti politique. Complémentairement à l’objectif principal énoncé à l’article 2, et pour le réaliser, cette association s’assigne les buts plus particuliers suivants :

· chercher à transformer profondément et durablement les relations des citoyens à la politique municipale, en contribuant à une meilleure connaissance de la situation locale, des choix et enjeux dans tous les domaines de décision du pouvoir municipal, pour permettre au plus grand nombre possible de citoyens Massicois d’être pleinement acteurs de l’avenir de leur commune ;

· l’association prend notamment des initiatives pour que soient débattues les grandes orientations concernant la commune, pour développer l’accès à l’information et sa diffusion, pour que soient donnés aux citoyens les moyens de mettre en commun leurs savoirs et leurs compétences, de recueillir et promouvoir de nouvelles idées en participant ainsi au devenir de la cité ;

· jouer un rôle d’éducation populaire par des initiatives internes ou publiques permettant de développer une pédagogie de la citoyenneté, en particulier par de fréquentes conférences-débats sur de grands sujets de société, la conception de documentations et d’une bibliothèque spécifiques, la diffusion d’informations d’intérêt général sur de multiples supports, y compris sur un site Internet développé par l’association, la mise sur pied de sessions de formations ainsi que par des initiatives culturelles ouvertes à toute la population : sorties spectacles, manifestations artistiques locales, organisées directement par l’association ou en partenariat ;

· être une force de proposition, de vigilance et d’action pour l’amélioration de la situation locale, notamment pour défendre et développer la qualité des services publics, en particulier dans les domaines scolaires, culturels, sportifs et sociaux ;
agir pour la justice fiscale et la transparence dans la gestion budgétaire communale, en contribuant, si besoin, à la défense des contribuables locaux, en coopération avec les associations spécialisées ;

· participer à la solidarité concrète et à la lutte pour la justice sociale en coopération avec d’autres associations ;

· veiller particulièrement au respect des réglementations en matière d’urbanisme et d’équipement urbain en saisissant si besoin toutes instances utiles, y compris les juridictions compétentes, et en cherchant simultanément à faire obstacle à la spéculation immobilière ;

· contribuer à une alternative politique municipale, s’engageant sur un projet de gestion démocratique de la commune de Massy, visant à créer les conditions d’une participation inédite des habitants à toutes les décisions, fondée en particulier sur la mise en oeuvre d’un dispositif de budget participatif et la concrétisation d’une Charte de citoyenneté évolutive conçue avec les adhérents de l’association et soumise au débat public.

Pour contribuer à la réalisation de ses objectifs, l’association peut :

· chercher à établir des liens avec des associations existant dans d’autres communes, partageant des objectifs voisins et oeuvrant selon les mêmes méthodes ;

· présenter des candidats aux élections politiques, sur décision explicite de son Assemblée générale ; aucun candidat ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association si cette candidature n’émane pas d’une décision de l’association ; le règlement intérieur peut spécifier les modalités selon lesquelles l’association met en Oeuvre les règles relatives à la transparence du financement électoral.

Article 16. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment pour préciser ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. Ce règlement ne peut être modifié que par une Assemblée Générale à la majorité simple.

Article 17. Charte

Une charte sera rédigée par le conseil d'administration, qui la fera approuver par l'assemblée générale.

Article 18. Modification de statut et dissolution

Toute modification des présents statuts ou dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une majorité des deux tiers au moins des membres présents convoquée selon les modalités de l’article 10 ou 11. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.

 

 

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MOBILISATION !

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Philippe GAUTREAU 

 


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